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IVC1. Identification du vendeur<\/p>\n
Mise \u00e0 jour le 01\/06\/2020
Entreprise EDITIONS EDITE-MOI !
Martine Pr\u00e9v\u00f4t, Auto-entrepreneur (SIRET : 78982286300021), ayant son si\u00e8ge social au 4 Avenue de La Lande, 81400 Carmaux, FRANCE.
Service Client :
T\u00e9l : 06 26 79 12 78
Email : prevot.martine@club-internet.fr
Lundi \u2013 vendredi : 9h00 \u00e0 12h00 & 14h00 \u00e0 18h00<\/p>\n
2. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n
L\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente impliquent leur application dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par le
client sur le site edite-moi.fr. Elles constituent un contrat entre edite-moi.fr et le Client. Le Client renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document
contradictoire, qui serait opposable \u00e0 edite-moi.fr.
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019envoi de votre commande, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et avoir eu
communication de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
3. Validit\u00e9 des offres<\/p>\n
Les offres ne s\u2019adressent qu\u2019\u00e0 des consommateurs disposant d\u2019une adresse de livraison en France m\u00e9tropolitaine, dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas de d\u00e9bit ou d\u2019encaissement visant la commande d\u2019un article indisponible, edite-moi.fr s\u2019engage \u00e0 proposer un avoir ou \u00e0 rembourser le Client
dans un d\u00e9lai de 15 jours. La commande est automatiquement annul\u00e9e.
edite-moi.fr s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir par courrier \u00e9lectronique le Client qui aurait pass\u00e9 commande d\u2019un article indisponible.<\/p>\n
4. Pr\u00e9sentation des produits<\/p>\n
Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de edite-moi.fr ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Tout Client est invit\u00e9 \u00e0 informer edite-moi.fr de toute erreur qu\u2019il pourrait relever dans la d\u00e9signation d\u2019un produit.<\/p>\n
5. Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/p>\n
Pour passer toute commande, le Client doit pr\u00e9alablement remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier \u00e9lectronique,
civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse compl\u00e8te de livraison. Le client pourra cr\u00e9er un compte \u00e0 cette occasion, avec un mot de passe qui est personnel et \u00e0 son usage unique. Toute divulgation \u00e0 des tiers est prohib\u00e9e.
Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes et exactes. Toute usurpation d\u2019identit\u00e9 ou fausse identit\u00e9 pourra amener \u00e0 l\u2019annulation de la
commande, cl\u00f4ture du compte et pourra donner lieu \u00e0 des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou
autres actions frauduleuses pourront entra\u00eener la r\u00e9siliation de l\u2019inscription.
Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s sur le site edite-moi.fr refuse toute vente \u00e0 des mineurs
de moins de 16 ans sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable des parents qui sera syst\u00e9matiquement requise.<\/p>\n
6. Prix des produits<\/p>\n
Les prix sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros TTC pour la France M\u00e9tropolitaine et la communaut\u00e9 europ\u00e9enne, hors frais \u00e9ventuel de livraison. edite-moi.fr se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits sont factur\u00e9s au prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.
Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties sur les sites edite-moi.fr. Ces prix sont fermes et non r\u00e9visables pendant
leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le site edite-moi.fr, edite-moi.fr se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0\u00a0tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison qui pourront \u00eatre factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, si cela est sp\u00e9cifi\u00e9 ainsi sur les sites. Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.
Une facture est \u00e9tablie par edite-moi.fr. Elle est disponible sur demande en envoyant un email \u00e0 prevot.martine@club-internet.fr.<\/p>\n
7. Commande et paiement s\u00e9curis\u00e9<\/p>\n
7.1 : Commande<\/p>\n
Le Client valide sa commande comme expliqu\u00e9 ci-apr\u00e8s. Cette validation entra\u00eene l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de edite-moi.fr. Le
Client int\u00e9ress\u00e9 par un article visible sur le site edite-moi.fr suit le processus suivant afin d\u2019\u00e9tablir sa commande :
\u25cf Choisir le(s) livre(s)
\u25cf Dans le panier, v\u00e9rifier les sp\u00e9cificit\u00e9s de la commande (quantit\u00e9, prix, etc\u2026) avec possibilit\u00e9 de modification, d\u2019ajout voire de suppression de
certains articles.
Lors de sa commande, la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte avec un mot de passe.
\u2013 Si le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une offre sp\u00e9ciale, saisir pr\u00e9alablement le code qui lui aura \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.
\u2013 Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l\u2019adresse de livraison.
\u2013 Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 son mode de paiement, valider d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement la commande avec les effets ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9s. Toute commande valid\u00e9e entra\u00eene une obligation de paiement.
\u2013 Un email de confirmation de commande est envoy\u00e9 valant vente d\u00e9finitive apr\u00e8s encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix (qui n\u2019est pas un versement
d\u2019arrhes). Les Produits sont r\u00e9serv\u00e9s pendant 7 jours.
Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus par edite-moi.fr, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s paiement complet et r\u00e9gulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne fait pas obstacle \u00e0 ce que les risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises seront \u00e0 la charge du Client d\u00e8s sa livraison \u00e0 domicile ou son retrait en relais.
Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n
7.2 : Paiement<\/p>\n
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client fournit le num\u00e9ro de sa carte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la date d\u2019expiration et au code CVV. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le
bouton \u00ab Confirmer \u00bb. Pour s\u00e9curiser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu\u2019apr\u00e8s avoir saisi un code 3D-Secure
fourni par la banque. En cochant la case M\u00e9moriser, le Client accepte que le num\u00e9ro de sa carte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la date d\u2019expiration soient
conserv\u00e9s pour de prochains achats.\u00a0Paypal
Pour tout d\u00e9tenteur d\u2019un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l\u2019adresse email et le mot de passe<\/p>\n
Paypal.<\/p>\n
Ainsi, les informations financi\u00e8res du Client ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 edite-moi.fr. PayPal crypte et prot\u00e8ge le num\u00e9ro de carte une fois pour
toutes.<\/p>\n
7.3 : D\u00e9faut de paiement<\/p>\n
edite-moi.fr se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement
ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration ou s\u2019il pr\u00e9sente un risque de fraude.
Tout rejet de carte bleue, tous cas d\u2019opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu \u00e0 une proc\u00e9dure de recouvrement
par la soci\u00e9t\u00e9 edite-moi.fr. Pour tous recouvrements d\u2019impay\u00e9s, edite-moi.fr appliquera des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal fix\u00e9 par
ann\u00e9e, prorata temporis, et r\u00e9clamera, en sus, des frais de recouvrement fix\u00e9s \u00e0 la somme forfaitaire de 40 \u20ac.<\/p>\n
7.4 : V\u00e9rification des paiements<\/p>\n
edite-moi.fr contr\u00f4le toutes les commandes qui ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es sur son site. Ces contr\u00f4les visent \u00e0 prot\u00e9ger edite-moi.fr de pratiques abusives :
usurpation d\u2019identit\u00e9, fraude au paiement. Les services de edite-moi.fr seront amen\u00e9s \u00e0 vous demander, toutes les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au d\u00e9blocage
de la commande : justificatifs de domicile ou de d\u00e9bit \u00e0 votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiqu\u00e9e pour l\u2019adresse de
livraison, documents bancaires, etc\u2026
A d\u00e9faut de r\u00e9ception de ces pi\u00e8ces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Toute r\u00e9ception de documents non conformes entra\u00eenera \u00e9galement l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n
7.5 :S\u00e9curit\u00e9 des paiements
Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, le site edite-moi.fr utilise le service de paiement s\u00e9curis\u00e9 de Stripe. Ce service int\u00e8gre la norme de s\u00e9curit\u00e9
SSL. Les donn\u00e9es confidentielles (le num\u00e9ro de carte bancaire \u00e0 16 chiffres, la date d\u2019expiration et le cryptogramme CVV) sont directement transmises crypt\u00e9es sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques des serveurs de edite-moi.fr. Lorsque la commande est
valid\u00e9e, la demande de paiement est rout\u00e9e en temps r\u00e9el sur le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement s\u00e9curis\u00e9. Celui-ci adresse une demande d\u2019autorisation au r\u00e9seau carte bancaire. Le gestionnaire de t\u00e9l\u00e9paiement d\u00e9livre un certificat \u00e9lectronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la
transaction conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.\u00a08. Identification
Le Client ayant d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 un achat sur le site edite-moi.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ult\u00e9rieures, de ne pas avoir \u00e0 remplir une nouvelle fois les formulaires pr\u00e9alables \u00e0 la passation de la commande.
Le Client d\u00e9j\u00e0 inscrit est reconnu sur le site comme \u00e9tant un client de edite-moi.fr. Le mot de passe dont b\u00e9n\u00e9ficie le client de edite-moi.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit \u00eatre divulgu\u00e9 ou communiqu\u00e9 \u00e0 quiconque.
Dans le cas o\u00f9 le client de edite-moi.fr venait \u00e0 perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de pr\u00e9venir \u00e0 tr\u00e8s bref d\u00e9lai le gestionnaire du site
edite-moi.fr \u00e0 l\u2019adresse prevot.martine@club-internet.fr qui lui d\u00e9livrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit \u00e0
l\u2019ancien. Afin de faciliter l\u2019identification du Client par la fourniture simultan\u00e9e de l\u2019adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise express\u00e9ment edite-moi.fr \u00e0 d\u00e9poser sur le disque dur du client un fichier dit \u00ab cookie \u00bb ayant pour unique vocation \u00e0 faciliter ladite identification.<\/p>\n